YEVENTS est une agence spécialisé dans le tourisme d’affaires et loisirs groupes qui propose l’élaboration et la vente d’événements sur mesure à destination de la France et du monde entier.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre YEVENTS et toute entité souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l’« Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de YEVENTS puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Mentions Légales » figurant en bas de page.

Article 1 : Mentions légales

1.1. Le Site est édité par la société YEVENTS, SARL au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 501 961 486 , dont le siège social est situé au 255 Avenue Galilée, 13 857 Aix en Provence Cedex, France.

1.2. Le Site est hébergé par la société OVH dont le siège social est au 2 Rue Kellermann, 59 100 ROUBAIX. Téléphone : 1007.

1.3. YEVENTS est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France 79/81 rue de Clichy, 75009 PARIS) sous le numéro : IM013100117. Elle dispose d’une garantie financière auprès de l’APST (15 Avenue Carnot, 75 017 PARIS) et d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz (1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex).

Article 2 : Définition

Site : désigne le site internet de YEVENTS depuis l’adresse https://www.yevents.fr

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Voyageurs du Monde depuis le Site.

Services : désignent tous les services proposés par YEVENTS à savoir les prestations d’événements ainsi que les prestations de services associés.

Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.

Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, s’inscrit à la Newsletter, et/ou formule une demande de devis, et/ou accepte une proposition de prestations d’événements reçue de YEVENTS.

Article 3 : Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, YEVENTS ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :

• Une offre d’événements variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
• Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par YEVENTS (accès gratuit à tout internaute)
• Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne

Article 4 : Garantie et Responsabilité

YEVENTS fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de YEVENTS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En effet, pour la bonne gestion du Site, YEVENTSe pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de YEVENTS ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de YEVENTS ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, YEVENTS pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Vous êtes responsable de toute activité en rapport avec les Services utilisés ou auxquels vous avez accédés.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de YEVENTS ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables.
Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par YEVENTS ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de YEVENTS et/ou de ses concédants de licence.
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Article 7 : Collecte des données personnelles

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Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Article 9 : Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez adresser un courrier à notre service suivant : YEVENTS, Parc de la Duranne, 255 Avenue Galilée, 13857 Aix en Provence Cedex.